Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT
CAP SEINE Univert (Union de Coopératives Agricoles - société Civile à capital variable)

Numéro de dépôt :
99781365
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2009

Présentation de la marque CS ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT

Déposée le 10 mars 1999 par la société CAP SEINE Univert (Union de Coopératives Agricoles - société Civile à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CS ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société CAP SEINE Univert (Union de Coopératives Agricoles - société Civile à capital variable domicilié(e) La Garenne de Melleville, Boite Postale 215, GUICHAINVILLE, 27092 EVREUX Cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe SERVAIN CAP SEINE Univert - France.

La marque CS ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781365.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 10 mars 2009.

CAP SEINE Univert (Union de Coopératives Agricoles - société Civile à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CS CAP SEINE UNIVERT


CAP SEINE Univert (Union de Coopératives Agricoles - société Civile à capital variable) - La Garenne de Melleville, Boite Postale 215, GUICHAINVILLE, 27092 EVREUX Cedex 09 - France


Monsieur Philippe SERVAIN CAP SEINE Univert - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Inscription le 28 juin 2006 - Changement d'adresse n°448689 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°448691 - Publication au BOPI 2006-06-28

Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°448690 - Publication au BOPI 2006-06-28

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Produits chimique destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Cordes, ficelles, filets, bâches Volaille et gibier. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) ; graines semences ; aliments pour les animaux. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité Traitement de matériaux Transformation des produits agricoles d'autrui Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.